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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation appelées ci-après « Conditions » s'adressent à tout Visiteur du site Internet www.ahowinjewelry.com , Acheteur ou non.
Pour procéder à ses achats, l'Acheteur doit accepter les CONDITIONS GENERALES DE VENTE consultables sur le Site.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes utilisés auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site
Email: document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
Partie(s) : L'Acheteur et/ou le Vendeur
Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l'adresse www.ahowinjewelry.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente
Vendeur : Solange COLLIN, SIRET 513 440 180 00018, contact@ahowinjewelry.com - téléphone: 00(33) 06 13 64 49 95
Visiteur : Personne visitant le site, acheteur ou non
ARTICLE 2 – OBJET
Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Visiteur dans le cadre de l'utilisation du Site.
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
Le Visiteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Ahowin est une marque déposée. Son utilisation ou sa reproduction sans autorisation du propriétaire entraînera des poursuites.
ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES
Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à contacter le Vendeur.
Ce formulaire contient l'indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.
Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (déclaration n° 1390218 du 10-10-2009)
Ces données sont utilisées pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.
Elles ne sont pas destinées à être transmises ou vendues à des tiers, particuliers, sociétés ou autres personnes morales.
Le Visiteur a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement.
Il a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Vendeur ou par le responsable d'un traitement ultérieur.
Le Visiteur, s'il justifie de son identité, a le droit d'interroger le Vendeur en vue d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne, la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci, des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé.
Le Visiteur est informé qu'une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande.
Le Visiteur, s'il justifie de son identité, a également le droit d'exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d'exercer ce droit, le Visiteur enverra un Email au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l'attention de Solange COLLIN à l'adresse suivante : contact@ahowinjewelry.com .
Lorsque l'e Visiteur en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour le Visiteur, qu'il a bien procédé aux opérations exigées.
Le Visiteur est informé qu'en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au Vendeur, sauf lorsqu'il est établi que les données contestées ont été communiquées par le Visiteur ou avec son accord.
ARTICLE 5 – CONVENTION SUR LA PREUVE
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de Commandes.
ARTICLE 6 – INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française.
ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents. |
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